Conditions Générales d’Utilisation du service en ligne Kizz TV

La société CogniKizz propose aux familles (ci-après dénommés « le(s) Client(s) »), un service en ligne payant à destination des enfants et dont les contenus sont accessibles sur la plateforme internet Kizz TV (ci-après dénommée « Offre Kizz TV »). La souscription du Client à l’Offre Kizz TV vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-respect par un Client des présentes CGU, CogniKizz se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l’accès au service. CogniKizz se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes CGU.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles CogniKizz met à disposition des utilisateurs ci-après l’inscription à l’Offre Kizz TV. Kizz TV est un service d’accès à des bouquets de contenus interactifs (activités ludo-éducatives) destinés aux enfants de 3 à 6 ans. Ce service est proposé par CogniKizz moyennant un paiement périodique facturé sur le moyen de paiement (carte bancaire ou compte Paypal) dont les coordonnées ont été données par l’utilisateur au moment de l’inscription.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION A KIZZ TV

Le Client connaît au préalable le coût mensuel de l’utilisation du service Kizz TV et peut mettre un terme à tout moment à son inscription. La souscription à l’offre de service Kizz TV s’effectue directement sur la page « S’inscrire » du site web Kizz TV : www.kizz.tv/inscrire.php.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION À KIZZ TV

L’Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France , Belgique et Suisse. Compte tenu des caractéristiques de l’Offre, il est recommandé aux Clients de disposer d’une connexion Internet haut débit à 512 Kb/s minimum. Pour bénéficier de l’Offre, le Client doit disposer d’un micro-ordinateur paramétré et disposant d’une configuration suffisante. Kizz TV est accessible à partir d’un ordinateur PC, équipé de Microsoft® Windows® 98, Windows® 98 Deuxième édition, Windows® 2000, Windows® édition Millénium ou Windows® XP, comprenant au minimum un processeur 550 mégahertz (MHz) de type Intel Pentium, une mémoire vive de 512 mégaoctets (Mo) ou plus, d’une carte graphique 3D avec 16 Mo RAM, et d’une carte son. L’offre est également compatible avec les micro-ordinateurs de type Mac équipé de MacOS X ®. D’une manière générale, le Client doit se conformer aux configurations minimales requises, propres à chaque contenu afin de pouvoir consulter les contenus dans les meilleures conditions.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DE KIZZ TV

Une inscription à l’Offre Kizz TV permet d’accéder à un catalogue composé d’un certain nombre de contenus interactifs à la destination des enfants (ci-après dénommés « les Contenus Interactifs »), à savoir des jeux ludo-éducatifs en ligne. L’utilisation des Contenus Interactifs dépend de la configuration PC du Client. Ainsi CogniKizz met à disposition du Client, dans la rubrique FAQ de la page d’accueil Kizz TV (www.kizz.tv/faq.html), une information sur la configuration minimum nécessaire pour une utilisation des Contenus Interactifs de Kizz TV, dans des conditions optimales. Pour que le Client puisse bénéficier de Kizz TV, il est précisé que celui-ci devra rester connecté à Internet pendant toute la durée de l’utilisation de l’Offre Kizz TV. Il est toutefois rappelé au Client que la session Internet est interrompue au bout de 4 heures de connexion. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que CogniKizz interrompe l’utilisation de l’Offre comme indiqué ci-dessus sans pouvoir prétendre à quelques dommages et intérêts que ce soit. L’accès à Kizz TV pourra être interrompu notamment du fait du non-respect des stipulations des présentes CGU par le Client ou encore d’un évènement dû à la force majeure.

ARTICLE 5. MISE À DISPOSITION DES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION

Les informations collectées dans le cadre de la mise à disposition de l’Offre au Client sont utilisées pour fournir au Client l’Offre souscrite, l’authentifier lors de ses connexions et navigations dans ce cadre. Ces informations sont donc nécessaires pour assurer la fourniture de l’Offre souscrite. Il est précisé que certaines informations pourront être transmises aux partenaires de CogniKizz dans le cas de demande d’assistance sur les contenus.

Il est précisé par ailleurs que CogniKizz peut être amené à transmettre les informations concernant le Client à des tiers lorsque la loi le requiert. Tous les éléments permettant au Client de s’identifier et d’utiliser l’Offre sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, CogniKizz devra en être informé dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder à leur annulation immédiate. Dans ce cas, CogniKizz transmettra au Client de nouveaux éléments d’identification. Tout usage des éléments d’identification est fait sous l’entière responsabilité du Client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par CogniKizz, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Client peut exercer ce droit d’accès et de rectification directement à travers l’interface parentale dans la rubrique « Mon Compte ». CogniKizz peut être amené à communiquer les informations relatives au Client dans le cadre de réquisitions judiciaires.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEURS

Le fait que le Client, ou toute personne dûment autorisée par le Client, utilise l’Offre Kizz TV dans les conditions définies aux présentes ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relative aux contenus mis à disposition du Client dans le cadre de l’Offre (ci-après dénommés « les Droits »), à moins que le Client ne soit explicitement autorisé à le faire. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Droits et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tous les contenus, dénominations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible dans le cadre de l’Offre, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’ensemble des contenus sont fournis sous licence et ne sont pas vendus. Cette licence ne confère aucun titre, ni droit de propriété qui reste réservés. En vertu de cette licence, le Client n’est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des contenus ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation de Kizz TV est autorisée pour un usage personnel et ne permet pas :

- de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, jeux, services ou fonctionnalités;

- de publier, en ligne ou non, ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, jeux, vidéos, services ou fonctionnalités;

- d’exploiter les programmes, jeux, vidéos, services ou fonctionnalités ou n’importe lequel de leurs composants dans tout lieu public, notamment cybercafé ou salle de jeux vidéo.

ARTICLE 7. ASSISTANCE

Le Client bénéficie d’une assistance technique en ligne joignable à l’adresse de courriel support@kizz.tv ainsi que par téléphone au 0 811 03 03 49 (N° Azur, prix d’un appel local depuis un téléphone fixe). L’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Pour toute question relative aux contenus disponibles dans Kizz TV, le Client devra contacter l’Assistance Clientèle à l’adresse de courriel support@kizz.tv.

ARTICLE 8. MODIFICATION À L’INITIATIVE DE COGNIKIZZ

CogniKizz se réserve la possibilité de faire évoluer l’Offre Kizz TV, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités, et ce même après réception de la souscription du Client. Il est par ailleurs précisé que CogniKizz pourra modifier les présentes CGU et/ou suspendre ou modifier Kizz TV à tout moment, sans que cela donne ne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier son inscription à l’Offre sans frais dans un délai de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification conformément aux dispositions de l’article L121-84 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9. DURÉE ET PRIX

Les tarifs en vigueur pour Kizz TV sont directement disponibles en consultation sur le site http://inscription.kizz.tv.

L’inscription à l’Offre est conclue pour une durée indéterminée à compter de la date d’activation (soit « n ») jusqu’à :

• « n » + 1 mois si l’offre souscrite est mensuelle
• « n » + 3 mois si l’offre souscrite est trimestrielle
• « n » + 6 mois si l’offre souscrite est semestrielle
• « n » + 12 mois si l’offre souscrite est annuelle

Au-delà, l’inscription est renouvelable, au tarif mensuel en vigueur et sans réduction, par tacite reconduction à compter de cette date pour des périodes d’un mois, sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes CGU.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Le Client est notamment seul responsable de l’utilisation de son compte utilisateur Internet et donc de l’utilisation de l’Offre souscrite. Toute connexion ou transmission de données effectuée dans le cadre de l’utilisation de Kizz TV sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur de Kizz TV serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation du Client titulaire de l’autorité parentale, et que le Client a accepté d’être garant du respect par cet utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. CogniKizz met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. Le Client doit utiliser l’Offre Kizz TV conformément aux présentes CGU. CogniKizz ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les cas suivants :

• les difficultés d’accès à l’Offre Kizz TV du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement non adapté aux caractéristiques de l’Offre, d’une défaillance et/ou d’une saturation du réseau Internet;
• la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier;
• les intrusions malveillantes de tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par le Client et CogniKizz;
• la mauvaise utilisation de Kizz TV par le Client;
• les dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier;
• les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client;
• les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service;
• en cas de force majeure;
• en cas de rupture, du fait du Client, du contrat afférent à sa ligne téléphonique;
• en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du service fourni par CogniKizz;
• quant au contenu des services consultés, et d’une manière générale de toute information consultée par le Client;
• agissement du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les éventuelles réparations dues par CogniKizz seront limitées au montant effectivement réglé par le Client pour bénéficier de Kizz TV sans toutefois pouvoir excéder 6 (six) mois d’inscription à l’Offre. Cette réparation est la seule à laquelle pourra prétendre le Client, à l’exclusion notamment de toute demande de dommages-intérêts.

ARTICLE 11. VENTE À DISTANCE

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Client au 0 811 03 03 49 (N° Azur, prix d’un appel local depuis un téléphone fixe) ou par courriel à support@kizz.tv, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de ce droit de rétractation par le Client implique le remboursement, par CogniKizz, des sommes payées par le Client. Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui utilise le service avant la fin du délai de sept (7) jours francs perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RÉSILIATION

Le Client peut à tout moment résilier son inscription à Kizz TV, en se rendant sur l’espace Parent de Kizz TV – http://parent.kizz.tv – rubrique « Mon Compte » puis « Gérer mes inscriptions ».

La date d’effet de la résiliation est la date d’échéance de la période en cours au moment de la demande de résiliation. Le Client dispose de l’accès à Kizz TV jusqu’à la date d’effet de sa résiliation. Une demande de résiliation est irréversible. Si le Client se ravise et souhaite prolonger son inscription, il devra attendre la date d’effet de la résiliation et se ré-inscrire à nouveau à Kizz TV. L’enregistrement d’une demande de résiliation fera foi en cas de contestation. En cas de manquement aux présentes CGU, CogniKizz se réserve le droit de désactiver à tout moment l’Offre Kizz TV unilatéralement et sans préavis. Toute résiliation des présentes entraîne l’exigibilité des sommes dues et l’acquittement de toute autre obligation prévue aux présentes.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.